1. Le droit du travail est une matière complexe.

• La conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail et les modalités d’embauche sont des éléments essentiels, tant en ce qui concerne le salarié que l’employeur.

Le contrat fixe en effet l’ensemble des règles qui régiront la relation de travail par la suite.

Le contrat peut même préciser les conditions d’activité du salarié postérieurement à la rupture (clause de non concurrence…).

La rédaction du contrat de travail est un des éléments clés du droit du travail.

Dès cette étape, l’assistance de l’Avocat est essentielle par sa connaissance des textes applicables (Code du Travail, Convention Collective applicable, Accord d’Entreprise…)

• L’évolution du contrat de travail.

Le droit du travail est un droit en évolution constante : Modification des textes sur la durée du travail, rémunération des heures supplémentaires, modification des accords collectifs, évolution des règles jurisprudentielles.

Dans ce contexte, l’assistance de l’Avocat s’impose afin d’avoir une parfaite analyse de la portée de ces évolutions ou modifications sur les termes du contrat de travail.

• La rupture du contrat de travail.

Les procédures prud’homales sont nombreuses.

Quelque soit l’origine de la rupture, il importe de la gérer au mieux des intérêts des parties en présence, dans le respect des règles de licenciement.

Avant et pendant la période de la rupture, l’Avocat aide à gérer la situation de conflit, à appréhender les solutions, à éviter le litige.

Après la rupture, l’Avocat aide à trouver une solution amiable, visant à éviter un contentieux long et coûteux.

Lorsque le contentieux est inévitable, l’Avocat assiste son client tout au long de la procédure.

• Licenciement et procédures.

Les motifs de licenciement sont divers et variés : licenciement pour motif réel et sérieux; licenciement pour faute grave; licenciement pour motif économique.

Quelque soit le motif, si la procédure n’est pas respectée ou si les fautes invoquées ne sont pas justifiés, le licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes.

2. Il est préférable d’être assisté à chaque étape :

Procédure de Licenciement :
Pendant la procédure de licenciement, il est important de bien comprendre les reproches formulés et de préparer un dossier :
• L’entretien préalable,
• la notification du licenciement,
• La motivation du licenciement.

Préavis de Licenciement
• Durée du préavis,
• Dispense de préavis,
• Absence de préavis,
• Congé et préavis.

Contestation du licenciement :
• Licenciement injustifié,
• Licenciement abusif,
• Irrégularité de procédure,
• Recours judiciaire.

Transaction :
En cas de transaction, il est important de connaître ses droits afin de parvenir à un accord amiable avantageux :
• Modalités,
• Indemnité transactionnelle : calcul et fiscalité,
• Transaction.

Conseil de prud’hommes et licenciement :
Devant le Conseil de prud’hommes, il est important d’être assisté pour :
– saisir le conseil de prud’hommes,
– en audience devant le bureau de conciliation et d’orientation,
– en audience en bureau de jugement,
– lors de l’exécution du jugement.

3. Salariés :
Maître AZOULAY CADOCH vous informe de vos droits, vous conseille, et négocie avec votre employeur vos indemnités (dommages-intérêts, indemnités de licenciement, préavis …) afin de vous éviter “une sortie au rabais”.

o Le forfait conseil et négociation.
Vous êtes salarié : Vous êtes licencié ou vous démissionnez,
Maître AZOULAY CADOCH vous informe de vos droits, vous conseille et négocie avec votre employeur vos indemnités de rupture.

o Le forfait procédure auprès du conseil de Prud’hommes
Vous êtes salarié : Vous êtes licencié ou vous démissionnez
Vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail,
Maître AZOULAY CADOCH saisit le Conseil des Prudhommes et assure le suivi de la procédure prud’homale jusqu’au prononcé de la décision ou la signature d’un protocole d’accord transactionnel.

En cas de non-obtention d’une indemnité suffisante de votre employeur; Maître AZOULAY CADOCH vous représente et assure votre défense dans toute la France devant les conseils des Prud’hommes afin que vous puissiez être justement indemnisé à la suite de votre licenciement

4. Employeurs

o Le forfait conseil et négociation :
Vous êtes employeur,
Vous souhaitez rompre un contrat de travail ou licencié un ou plusieurs salariés.
Maître AZOULAY CADOCH vous conseille et vous assiste pendant le déroulement de la procédure de rupture.

SACHEZ QUE LE PLUS IMPORTANT EN MATIERE DE DROIT SOCIAL EST D’ETRE CONSEILLE ET ASSISTER AU MOMENT DE LA REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT QUI FIXE LES LIMITES DU LITIGE, et non pas une fois que la salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes, car à ce moment là, tout est joué.

Pour licencier une personne, il y a de nombreuses règles et contraintes à respecter. En cas de non respect, la sanction pécuniaire peut être relativement élevée.

Aussi, Maître AZOUALY CADOCH vous assiste durant la procédure de rupture/ licenciement :
– Rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable avec ou sans mise à pied à titre conservatoire,
– Préparation du dossier pour l’entretien préalable,
– Rédaction de la lettre de licenciement,
– Rédaction d’un éventuel protocole d’accord entre l’employeur et le salarié.
– Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail.

o Le forfait Procédure devant le Conseil de Prud’hommes
Vous êtes employeur,
Vous avez licencié un salarié, ou rompu son contrat de travail,
Maître AZOULAY CADOCH vous informe et vous assiste devant le conseil des prudhommes

Son expérience auprès du Conseil de Prud’hommes vous décharge de la procédure et limite les risques de condamnation.