Elodie Azoulay-Cadoch - Avocat au Barreau de Paris

Mes compétences et mon dévouement au service de la défense de vos intérêts.

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Droit  immobilier

Droit  de la famille

  • Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable »

C’est une des procédures les plus simples et les plus rapides en termes de délai de procédure.

En effet, les époux doivent à la fois être d’accord sur le principe même du prononcé du divorce, mais également de toutes les conséquences afférentes au prononcé de leur divorce.

C’est la procédure de divorce qui sera choisie par les époux qui sont d’accord sur tout : ils veulent divorcer et se sont mis d’accord sur toutes les conséquences du divorce (mesures concernant les enfants, les biens, les dettes, l’attribution du domicile conjugal etc….)

Le divorce sera, en principe, prononcé dès la première comparution devant le Juge sous réserve que soient préservés les intérêts des enfants et des époux.

Il s’agit de la seule procédure de divorce où les parties peuvent choisir le même avocat.

Dès que vous êtes parvenu à un accord de principe avec votre conjoint, vous devez contacter Maître AZOULAY CADOCH  via le formulaire de contact qui suit.

Lors de ce rendez vous, le déroulement de la procédure vous sera expliqué, et, si vous venez munis des documents nécessaires à la procédure, les actes afférents à la saisine du Juge seront rédigés sur place, afin de vous faire gagner du temps. Vous signerez donc la requête et la convention de divorce.

Si vous résidez en province, un entretien téléphonique peut être fixé, les actes de saisine, une fois rédigés, vont seront adressés par e mail ou courrier, à votre convenance, vous pourrez les retourner paraphés et signés.

Maître AZOULAY CADOCH se chargera ensuite de faire enrôler cette affaire au Tribunal (c'est-à-dire de la faire enregistrer).

Vous recevrez par lettre simple votre convocation à l'audience de divorce, audience à laquelle Maitre AZOULAY CADOCH se présente et vous assistera.

Le rôle du juge est uniquement de s'assurer de votre volonté réelle de divorcer et de votre accord mutuel sur les conséquences du divorce.

Cette audience est généralement très rapide (5 à 10 minutes), audience au cours de laquelle chaque époux est reçu seul par le juge, puis ensemble avec l’avocat.

Votre divorce sera prononcé immédiatement à l’issue de cette audience, le juge ne fera qu’homologuer la convention de divorce, c'est-à-dire  les accords écrits pris antérieurement et qui sont contenus dans la convention rédigée par Maître AZOULAY CAODCH, et signé par les époux.

Quelques jours plus tard, le greffe du Juge aux affaires familiales adresse au cabinet de Maître AZOULAY CADOCH, le jugement de divorce, à la suite de quoi il sera procédé à l'ensemble des formalités administratives (modification de votre acte de mariage et de vos actes de naissances) afin de transcrire le divorce sur votre état civil.

Le montant des honoraires pour une telle procédure est fixé à partir de 800 € TTC* (somme qui peut être réglée en 3 fois sans frais, et partagée entre les parties).

Tout dépend si des biens communs ont été acquis et s’il est nécessaire de solliciter un notaire afin qu’il procède à la liquidation du régime matrimonial, si des crédits ont été souscrits par les époux, s’il y a lieu de fixer des mesures de droit de garde et d’hébergement, et une pension alimentaire, etc.

Elodie Azoulay-Cadoch - Avocat au Barreau de Paris

     Le Cabinet vous conseille et vous défend dans les domaines suivants :

       
 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

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